Politique de traitement des données personnelles

 

1 Responsable de traitement

Hans&Co., société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Évry sous le numéro 847549227, sise 5 rue de l'hôtel de ville, 91590 La Ferté Alais, France procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité et est responsable des traitements réalisés sur le site Web raizdelsur.fr (ci-après « le Site »), ce qui inclut les Données Personnelles des personnes qui naviguent sur le Site.

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont Hans&Co. collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour contrôler cette utilisation.

 

2 Champ d'application

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices applicables à la protection de Vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur le Site.

Hans&Co. collecte des Données Personnelles en ligne (y compris par courrier électronique) ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.

 

3 Définitions

Données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données désigne les opérations réalisées sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

Responsable de traitement désigne l'entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.

Sous-traitant désigne l'entité juridique qui traite des Données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

4 Données collectées

• Les Visiteurs

Les visiteurs sont les individus qui visitent les Sites sans procéder à un quelconque enregistrement. Leurs Données Personnelles peuvent inclure :

• Adresse IP et/ou Mac
• Cookies

 

• Les Acheteurs

Les Acheteurs sont les personnes qui passe commande sur le site raizdelsur.fr.

Les Données Personnelles collectées (provenant notamment de ceux qui visitent les Sites et y enregistrent des informations) pour les fins énoncées ci-après peuvent inclure ce qui suit :

• livraison des produits
• traitement des paiements
• communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles

 

En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article Finalité de la collecte ci-après.

Certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si Vous communiquez à Hans&Co. certaines Données Personnelles lorsque Vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de Vos Données Personnelles. Toutefois, si Vous choisissez de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article finalité de la collecte ci-après, certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou Vous vous verrez refuser l’accès à certaines pages du Site. En particulier, Vous ne serez pas autorisé à acheter des licences logicielles ou d’autres produits ou services via le Site.

5 Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Visiteurs ou à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

6 Finalité de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Hans&Co. répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Que Vous soyez Visiteur ou Utilisateur, Vos données sont traitées, sur la base de votre consentement, principalement pour les finalités suivantes :

• pour améliorer l'expérience utilisateur

 

Si vous êtes amenés à fournir à Hans&Co. les données personnelles d'autres personnes dans le cadre de la création ou de la gestion de votre, vous reconnaissez avoir préalablement informé cette personne de cette politique de traitement des données personnelles et, le cas échéant, avoir obtenu le consentement de cette personne pour cette communication.

 

7 Informations des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, Hans&Co. vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre.
Ainsi, Hans&Co. vous communique, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel les informations suivantes :

• l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
• les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
• la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• le cas échéant, les intérêts légitimes poursuivis par Hans&Co. ou par un tiers ;
• le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
• le cas échéant, le fait que Hans&Co. a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• l’existence du droit de demander à Hans&Co. l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
• l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

 

8 Destinataires des données

Hans&Co. ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de Hans&Co. service de livraison, service de paiement afin d’assurer les prestations fournies par le Site.

 

9 Conservation des données

Hans&Co. ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vous avez la possibilité d'effacer à tout moment les informations stockées sur votre espace personnel. Vous reconnaissez avoir été informé que l'effacement de données stockées sur votre espace personnel est définitif et qu'il n'est donc pas possible de récupérer les données d'une quelque manière que ce soit.

 

10 Sécurité

Hans&Co. veille à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos Données personnelles afin de les protéger contre la destruction ou la modification accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée ou l'accès et contre d'autres formes illégales de traitement.

 

11 Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• Le droit d'être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos Données personnelles sont traitées.
• Le droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès auxdites données et une copie de ces dernières.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l'effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Hans&Co. peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous avez fournies à Hans&Co., dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Hans&Co. y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
• Le droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de Données personnelles vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Hans&Co.. Hans&Co. peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos Données personnelles sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données personnelles de Hans&Co..
• Le droit de transmettre des instructions concernant l'utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : vous avez le droit de donner à Hans&Co. des directives concernant l’utilisation de vos Données personnelles après votre décès.

 

12 Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Hans&Co., vous pouvez vous adresser à hans@diax-haxeth.com.